Conditions générales de vente (CGV)
Cabinet de Naturopathie Sandrine GOBRY
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des services du Cabinet de Naturopathie proposés par le prestataire de service: : Sandrine GOBRY enregistrés sous le n° Siret de 98339376000019 code APE : 9609Z, pour le client ou consultant. Entreprise individuelle du prestataire, Sandrine GOBRY dûment formée à la Naturopathie par le centre de formation ADNR Formation, ayant validé un Certificat d’école Français présent et consultable sur le site en vigueur.
2.1 Prestations
Le Cabinet propose des consultations en naturopathie, des conseils en nutrition, en micronutrition, en phytothérapie, en gestion du stress, des élixirs floraux et des élixirs de cristaux, des séances de relaxation, respiration, sophrologie, et d'autres services liés au bien être naturel.
Ces prestations concernant le domaine de la Naturopathie ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou traitement médical. Le client/consultant reconnaît la responsabilité de consulter son médecin traitant pour tout diagnostic et questions relevant du traitement médical reçu par ce dernier. Le prestataire de service en Naturopathie n’est aucunement habilité à faire un diagnostic et à modifier ou supprimer quelque traitement médical en cours.
Les informations récoltées avant les rendez-vous de consultation, soit lors de la conversation téléphonique à la prise de rendez-vous ou en remplissant le questionnaire de pré consultation en amont, sont effectuées sans surcoût.
Par le formulaire préliminaire et l'enquête menée durant la consultation, le prestataire s'engage à récolter un maximum des données personnelles du consultant/client afin de sécuriser son conseil. Le prestataire s’engage à apporter toute sa connaissance en la matière et à s’appliquer à apporter toute la qualité de son travail selon le besoin demandé du client. De rendre le plus accessible en termes de compréhension afin de faciliter l’application du PHV par le client. Le prestataire tiendra informé son client d'éventuels effets secondaires effectifs dû à l’application de certains points du PHV.
Le prestataire est tenu à l’obligation de moyen dans le domaine de la naturopathie en donnant des recommandations sous forme de PHV ‘Programme d'hygiène de Vitalité”. Ce dit PHV sera mis en ligne sur le compte du client/consultant, service sécurisé aux normes RGPD. Ce document sera consultable par le client sans durée limite dans le temps. Le client se réserve le droit de l’imprimer et engage sa responsabilité de non confidentialité dans ce cas.
Le consultant/client s’engage à donner toutes les informations dont le prestataire à besoin pour l’accompagner dans son besoin. Le prestataire ne sera nullement incriminé si des informations sur l’état du métabolisme du client ne lui ont pas été communiquées (traitement médical en cours, allergies, diagnostic médical ou psychiatrique, troubles psychologiques, interventions chirurgicales, compléments alimentaires … liste non exhaustive) et que le consultant/client développe des troubles suite à l'application du PHV. Le client en prendra l'entière responsabilité s'il n'a pas fait mention des données santé, volontairement ou par omission. Le prestataire de service ne pourra être nullement tenu responsable dans ce cas.
Le prestataire n’est nullement tenu responsable de non résultat. Seul le consultant/client reconnaît être responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations reçues du prestataire, de l'application ou non des outils Naturopathiques proposés son PHV.
Le prestataire s’engage à accompagner et guider son client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de son bien être et remise en forme de sa vitalité globale. Le consultant/client s’engage à être actif dans l’application de son PHV, lui seul est responsable des résultats obtenus.
Le client/consultant s’engage à demander des explications s’il ne comprend pas bien les termes sur le PHV reçu. Tant que les questions sont basées sur le PHV et son application, elles seront sans surcoût. Cela est valable durant les 6 semaines suivant la consultation concernée. Le prestataire s’engage à lui donner réponse dans les heures qui suivent.
Le prestataire peut être amené à contacter le client par message, mail, téléphone pour s'enquérir du bon déroulement de l’application du PHV. Le client à le droit de s’opposer à ces contacts en le mentionnant leur de sa consultation.
2.2 Modalités des services
Les dates et lieux de la consultation sont fixés par les deux parties lors de la réservation du rendez-vous.
Les consultations sont principalement réalisées à distance par le moyen d’un service Visio conférence. Le client s’engage à avoir une connexion internet suffisamment rapide pour assurer la qualité, le temps de consultation nécessaire. Il s’engage à avoir une caméra à cet effet. Il s’engage à se réserver un lieux et un moment adapté pour la confidentialité de la consultation. Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de mauvais état du service numérique dépendant du client. Le prestataire est équipé de matériel et de fournisseur internet de qualité.
Occasionnellement les prestations peuvent être délivrées en présentiel dans un cabinet externe ou à domicile. Ce n'est pas encore effectif, ce service est en cours de réalisation.
Si le choix d’une consultation à domicile est retenu, le temps de déplacement ne sera pas compté dans le temps de consultation. Le trajet fera l’objet d’une facturation supplémentaire selon le tarif en vigueur au-delà de 10 km.
2.3 Conventions de preuve
Les échanges, courriers, messages numériques entre les parties et enregistrements électroniques (audio) sont de nature valide autant qu’un document signé. Ces données et fichiers numériques feront foi entre les deux parties.
La prise en charge selon la demande du consultant est de 3 à 12 mois environ avec une moyenne de 3 à 6 consultations. Adaptable à chaque cas et selon les besoins.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs des services du Cabinet sont indiqués sur le site internet.
- Consultations de bilan pour adultes : 90€ pour 1h45
- Consultation de suivi pour adulte : 60€ pour 45 min
- Consultation de bilan pour enfant de moins de 15 ans : 60€ pour 45 min
- Consultations de suivi pour enfants de moins de 15 ans : 40€ pour 30 min
Les paiements peuvent être effectués en espèces, par chèque en présentiel ou par virement bancaire ou carte bancaire lors de réservation en ligne (en cochant les CGV).
les montants ne sont encaissés que 7 jours après la réservation en ligne.
Le règlement des achats se fait par voie de paiement sécurisé.
Le montant correspondant au service choisi à la réservation est parmi ceux cités ci-dessus et sont affichés sur le site. Ils correspondent au montant total de la prestation. Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes et hors frais. (TVA non applicable -article 293B du CGI). Les tarifs sont variables selon la prestation.
Le montant pourrait être encaissé pour moitié 8 jours après l'ordre de paiement et la signature. Le restant dû sera encaissé le jour de la consultation, et la consultation effectuée, sur demande.
Les consultations en Naturopathie ne sont pas remboursables par la Sécurité Sociale. Certaines assurances maladies complémentaires les prennent en charge. Le client s’engage à faire les démarches nécessaires auprès des assurances compétentes.
Le prestataire se réserve le droit d’accorder des tarifs préférentiels ou d’accorder certaines offres promotionnelles à ses consultants. Les modalités seront présentes sur le site lors de ces événements. Aucunes réductions de tarifs ne peuvent être convertis en une somme remboursable ou payable au client. Elles ne sont pas cumulables entre elles.
4.1 Annulation et Remboursement
Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous de consultation, a moins d'une urgence prouvable. En cas d'annulation tardive, en deçà des 48h des frais peuvent être facturés a hauteur de 50%.
Aucun remboursement ne sera fait après la prestation de service.
4.2 Délai de rétractation
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat de réservation de consultation dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat, signé.
4.2.1 Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par un courrier électronique à l'adresse suivant : naturo.contact.sg@gmail.com.
4.2.2 Effets de la Rétractation
Si le client se rétracte du présent contrat, tous les paiements reçus du client seront remboursés, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour de la notification décision de rétractation du client reçu. Au delà des 14 jours de rétractations, les sommes restantes sont à la charge du client.
5. Confidentialité
Le Cabinet s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du client et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement. Les informations récoltées sont stockées dans un dossier numérique aux normes RGPD ainsi qu’un mobilier sécurisé. Toutes les informations recueillies sont conservées 1 an.
6. Responsabilités
Le Cabinet n'est pas responsable des conséquences résultant du non-respect par le client des recommandations fournies. Les consultations ne remplacent pas un avis médical et le client est encouragé à consulter un professionnel de la santé en cas de besoin.
Tout client s’engage à donner sa date de naissance réelle, atteste être majeur ou représentant légal ou tuteur légal du consultant mineur.
Aucun mineur ne sera accepté en consultation sans la présence de son représentant légal ou tuteur. Le tuteur ou représentant légal s’engage à assister le consultant mineur pendant la consultation dans toute sa durée.
Chaque programme (PHV) est unique. Le consultant qui le reçoit s'interdit de le partager avec une autre personne, car cela pourrait être préjudiciable à celle-ci. Le prestataire ne pourra aucunement être tenu responsable des effets néfastes sur la santé d'une tierce personne ayant appliqué en totalité ou en partie le PHV qui ne lui est pas destiné.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les documents, supports écrits ou électroniques fournis par le Cabinet restent la propriété intellectuelle du Cabinet et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
8. Litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le cabinet de Naturopathie Sandrine GOBRY a mis en place un dispositif de médiation de la
consommation.
En situation de désaccord, les parties s'engagent à explorer une résolution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant le médiateur et si un accord n'est pas trouvé l’affaire sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur. La médiation ne peut avoir lieu qu’en présence des deux parties.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
9. Modification des CGV
Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Le prestataire de service se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et mentions légales sans préavis ni délai auprès du client. Il est de la responsabilité du client de les relire au besoin, avant chaque nouvel achat de service. Le client reconnaît sa responsabilité d’avoir pris connaissance de ces présentes conditions générales et les accepte sans restriction ni réserve en cochant la case correspondante “ J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente en ligne” à la prise de réservation de service.
Le client reconnaît être client du prestataire de services après avoir signé ses conditions générales. Les changements s'appliqueront à toutes les demandes de consultation suivant leur mise en place.
10. Service aux entreprises
Ces prestations de service sont réservées aux particuliers. les entreprises devront conclure un contrat à part le cas échéant.
11. Cookies
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12. Contact
Nom du Cabinet : Sandrine GOBRY
Téléphone : 06.07.45.89.16
Email : naturo.contact.sg@gmail.com
Site : naturopathie-visio.odoo.com
Fait à SEGNY, le 15 janvier 2024
Politique de confidentialité
Collecte des données :
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier GOOGLE DOC
https://support.google.com/a/answer/1047213?hl=fr
1600 Amphitheatre Parkway à Mountain View, Californie, Etats Unis
pour le Cabinet de Naturopathie.
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Les données sont conservées pendant 1 an.
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