Mentions Légales
1. Informations Générales
Ce site web est édité par Sandrine GOBRY via Odoo.com
Si Entreprise :
- Raison Sociale : Sandrine GOBRY
- Forme Juridique : auto-entrepreneur
- Adresse du Siège Social : 181, Chemin des Landes
- Numéro de SIRET : 98339376000019
- Code APE : 96.09Z
2. Directeur de la Publication
Sandrine GOBRY
3. Hébergeur du Site
Odoo.com
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5. Collecte de Données Personnelles
Les données collectées sont stockées sur un serveur sécurisé. Elles sont utilisées pour les besoins du service demandé. Le consultant a le droit de réclamer la suppression totale ou partielle de ses données. Pour toute réclamation à ce sujet, veuillez écrire un mail à l'adresse suivante : naturo.contact.sg@gmail.com
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Politique de confidentialité
Collecte des données :
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier GOOGLE DOC
https://support.google.com/a/answer/1047213?hl=fr
1600 Amphitheatre Parkway à Mountain View, Californie, Etats Unis
pour le Cabinet de Naturopathie.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Sandrine GOBRY.
Les données sont conservées pendant 1 an à partir de la derniere consultation.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter par Mail : naturo.contact.sg@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Conditions générales de vente (CGV)
Cabinet de Naturopathie Sandrine GOBRY
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des services du Cabinet de Naturopathie proposés par le prestataire de services : Sandrine GOBRY enregistré sous le n° Siret 98339376000019, code APE : 9609Z, pour le consultant (client). Entreprise individuelle du prestataire, Sandrine GOBRY dûment formée à la Naturopathie par le centre de formation ADNR Formation, ayant validé un Certificat d’école Français présent et consultable sur le site en vigueur.
2.1 Prestations
Le Cabinet propose des consultations en naturopathie, des conseils en nutrition, en micronutrition, en phytothérapie, en gestion du stress, des élixirs floraux et des élixirs de cristaux, des séances de relaxation, respiration, et d'autres services liés au bien être naturel.
Ces prestations concernant le domaine de la Naturopathie ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou traitement médical. Le consultant reconnaît la responsabilité de consulter son médecin traitant pour tout diagnostic et questions relevant du traitement médical reçu par ce dernier. Le prestataire de service en Naturopathie n’est aucunement habilité à faire un diagnostic et à modifier ou supprimer quelque traitement médical en cours.
Les informations échangées avant les rendez-vous de consultation, soit lors de la conversation téléphonique à la prise de rendez-vous ou en remplissant le questionnaire de préconsultation en amont, sont effectuées sans surcoût.
Par le formulaire préliminaire et l'enquête menée durant la consultation, le prestataire s'engage à récolter un maximum des données personnelles du consultant afin de sécuriser son conseil. Le prestataire s’engage à apporter toute sa connaissance en la matière. Il s'engage à rendre ses conseils le plus accessible possible en termes de compréhension afin de faciliter l’application du PHV par le consultant. Le prestataire tiendra informé son consultant d'éventuels effets secondaires dus à l’application de certains points du PHV.
Le prestataire est tenu à l’obligation de moyen dans le domaine de la Naturopathie en donnant des recommandations sous forme de PHV ‘Programme d'hygiène de Vitalité”. Ledit PHV sera mis envoyé par mail au consultant, et ne sera accessible que par le consultant lui meme. Ce document sera consultable par le consultant sans durée limite dans le temps. Le consultant se réserve le droit de l’imprimer et engage sa responsabilité de non confidentialité dans ce cas.
Le consultant s’engage à donner toutes les informations dont le prestataire à besoin pour l’accompagner dans son besoin. Le prestataire ne sera nullement incriminé si des informations sur l’état du métabolisme du consultant ne lui ont pas été communiquées (traitement médical en cours, allergies, diagnostic médical ou psychiatrique, troubles psychologiques, interventions chirurgicales, compléments alimentaires … liste non exhaustive) et que le consultant développe des troubles suite à l'application du PHV. Le consultant en prendra l'entière responsabilité s'il n'a pas fait mention de toutes ses données santé, que ce soit volontairement ou par omission. Le prestataire de service ne pourra aucunement être tenu pour responsable dans ce cas.
Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de non résultat. Seul le consultant reconnaît être responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations reçues du prestataire, de l'application ou non des outils Naturopathiques proposés dans son PHV.
Le prestataire s’engage à accompagner et guider le consultant qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de son bien-être, de sa remise en forme et de sa vitalité globale. Le consultant s’engage à être actif dans l’application de son PHV, car lui seul est responsable des résultats obtenus.
Le consultant s’engage à demander des explications s’il ne comprend pas les termes sur le PHV reçu.
Le prestataire peut être amené à contacter le consultant par message, mail ou téléphone pour s'enquérir du bon déroulement de l’application du PHV. Le consultant a le droit de s’opposer à ces contacts en le mentionnant leur de la consultation.
2.2 Modalités des services
Les dates et lieux de la consultation sont fixés par les deux parties lors de la réservation du rendez-vous par téléphone, ou par le consultant seul en réservant en ligne.
Les consultations sont principalement réalisées à distance par le moyen d’un service Visio conférence. Le consultant s’engage à avoir une connexion internet suffisamment rapide pour assurer la qualité du temps de consultation nécessaire. Il s’engage à disposer d'une caméra à cet effet. Il s’engage à se réserver un lieux et un moment adapté a la confidentialité de la consultation. Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de mauvais état du service numérique dépendant du consultant. Le prestataire est équipé d'un matériel et d'un fournisseur internet de qualité.
Occasionnellement les prestations peuvent être délivrées en présentiel dans un cabinet externe ou à domicile. Ce service est en cours de réalisation et n'est pas encore effectif.
Si le choix est fait d’une consultation à domicile, le temps de déplacement ne sera pas compté dans le temps de consultation. Le trajet fera l’objet d’une facturation supplémentaire selon le tarif en vigueur au-delà de 10 km.
2.3 Conventions de preuve
Les échanges, courriers, messages numériques entre les parties et enregistrements électroniques (audio) sont valables autant qu’un document signé. Ces données et fichiers numériques feront foi entre les deux parties.
La prise en charge selon la demande du consultant est de 3 à 12 mois environ avec une moyenne de 3 à 6 consultations. Adaptable à chaque cas et selon les besoins.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs des services du Cabinet sont mentionnés sur le site internet.
- Consultations de bilan pour adulte : 90€ pour 1h45
- Consultation de suivi pour adulte : 60€ pour 45 min
- Consultation de bilan pour enfant de moins de 16 ans : 60€ pour 45 min
- Consultation de suivi pour enfant de moins de 16 ans : 40€ pour 30 min
Les paiements peuvent être effectués en espèces, par chèque en présentiel , par ou carte bancaire lors d'une réservation en ligne (en cochant les CGV).
les montants ne sont encaissés que 7 jours après la réservation en ligne.
Le règlement des achats se fait par voie de paiement sécurisé.
Le montant correspondant au service choisi à la réservation et parmi ceux cités ci-dessus sont affichés sur le site. Ils correspondent au montant total de la prestation. Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes et hors frais. (TVA non applicable -article 293B du CGI). Les tarifs sont variables selon la prestation.
Les consultations en Naturopathie ne sont pas remboursables par la Sécurité Sociale. Certaines assurances maladies complémentaires les prennent en charge. Le consultant s’engage à faire les démarches nécessaires auprès des assurances compétentes. Visitez la liste d'Assurances remboursant des séances de naturopathie.
Le prestataire se réserve le droit d’accorder des tarifs préférentiels ou d’accorder certaines offres promotionnelles à ses consultants. Les modalités seront précisées sur le site lors de ces événements. Aucune réduction de tarifs ne peut être convertis en une somme remboursable ou payable au consultant. Les réductions ne sont pas cumulables entre elles.
4.1 Annulation et Remboursement
Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous de consultation, a moins d'une urgence prouvable. En cas d'annulation tardive, en deçà des 48h des frais peuvent être facturés a hauteur de 50%.
Le remboursement sera visible sur votre relevé bancaire sous 5 à 10 jours selon votre banque
Aucun remboursement ne sera fait après la prestation de service.
4.2 Délai de rétractation
Le consultant à le droit de se rétracter du présent contrat de réservation de consultation dans un délai de 14 jours, sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat signé.
4.2.1 Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le consultant doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par un courrier électronique à l'adresse du prestaire : naturo.contact.sg@gmail.com.
4.2.2 Effets de la Rétractation
Si le consultant se rétracte du présent contrat, tous les paiements reçus du consultant seront remboursés, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour de la notification décision de rétractation du consultant reçu. Au delà des 14 jours de rétractations, les sommes restantes sont à la charge du consultant.
------------------------------------------Formulaire de rétractation
À l'attention de :
Nom
Adresse postale
Email :
Numéro de tél :
Objet :
Je vous notifie par la présente ma volonté d'exercer mon droit de rétractation concernant le contrat portant sur la
- Date de la réservation : ../../....
- Date du paiement : ../../....
- Nom du consommateur : ......................................
- Adresse du consommateur: ...............................................................................................
Mode de remboursement souhaité : .................................€
Signature : .......................................
--------------------------------------------------------------------Comment utiliser ce formulaire ?
- Ce formulaire peut être envoyé par e-mail à : naturo.contact.sg@gmail.com
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à partir du paiement de la réservation de consultation.
5. Confidentialité
Le Cabinet s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du consultant et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement. Les informations récoltées sont stockées dans un dossier numérique aux normes RGPD et/ou dans un mobilier sécurisé. Les données personnelles et les données de santé sont nécessaires à l'écriture du Programme d'Hygiène de Vie de chaque consultant, afin d'étudier les recommandations adaptées à chaque cas. Toutes les informations recueillies sont conservées 1 an après la dernière consultation.
6. Responsabilités
Le Cabinet n'est pas responsable des conséquences résultant du non-respect par le consultant des recommandations fournies. Les consultations ne remplacent pas un avis médical et le consultant est encouragé à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
Tout consultant s’engage à donner sa date de naissance réelle, à attester être majeur ou être le représentant légal ou tuteur légal du consultant mineur.
Aucun mineur ne sera accepté en consultation sans la présence de son représentant légal ou tuteur. Le tuteur ou représentant légal s’engage à assister le consultant mineur pendant la toute la durée la consultation.
Chaque programme (PHV) est unique. Le consultant qui le reçoit s'interdit de le partager avec une autre personne, car cela pourrait être préjudiciable à celle-ci. Le prestataire ne pourra aucunement être tenu responsable des effets néfastes sur la santé d'une tierce personne ayant appliqué en totalité ou en partie le PHV qui ne lui est pas destiné.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les documents, supports écrits ou électroniques fournis par le Cabinet restent la propriété intellectuelle du Cabinet et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
8. Litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le cabinet de Naturopathie Sandrine GOBRY a mis en place un dispositif de médiation de la
consommation.
En situation de désaccord, les parties s'engagent à explorer une résolution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant le médiateur si aucun accord n'était trouvé, l’affaire sera porté devant les tribunaux compétents, conformément à la législation en vigueur. La médiation ne peut avoir lieu qu’en présence des deux parties.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
9. Modification des CGV
Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Le prestataire de service se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et mentions légales sans préavis ni délai auprès du consultant. Il est de la responsabilité du consultant de les relire au besoin, avant chaque nouvel achat de service. Le consultant reconnaît sa responsabilité d’avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans restriction ni réserve, en cochant la case correspondante “ J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente en ligne” à la prise de réservation de service.
Le consultant reconnaît être consultant du prestataire de services après avoir signé ses conditions générales. Les changements s'appliqueront à toutes les demandes de consultation suivant leur mise en place.
10. Service aux entreprises
Ces prestations de service sont réservées aux particuliers. les entreprises devront conclure un contrat à part le cas échéant.
11. Cookies
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12. Contact
Nom du Cabinet : Sandrine GOBRY
Téléphone : 06.07.45.89.16
Email : naturo.contact.sg@gmail.com
Site : naturopathie-visio.odoo.com
Fait à SEGNY, le 15 janvier 2024